Conditions générales de vente

Le site https://gonebuster.com est géré par des mecs trop cool

Les mecs trop cool
96 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon

Structure Micro-Entreprise Smart1 – 831 922 455 00017

Représentants légaux :
Martin Leclercq – Prés
Emmanuel Baratin – ident

Le site https://gonebuster.com est une plateforme de vente en ligne d’articles textiles, et plus particulièrement de tshirts.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”), régissent toutes les ventes conclues entre le Client et GoneBuster.

Gonebuster s’oppose à toutes conditions générales ou particulières, contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

En utilisant le site https://gonebuster.com, le Client accepte volontairement et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Modification des conditions générales de vente

Gonebuster se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site https://gonebuster.com au moment de la commande.

Article 3 : Accès au service

Le Client dispose du site internet  https://gonebuster.com pour accéder au service.
L’achat sur le site https://gonebuster.com est possible après création d’un compte Client.
Le Client crée un compte personnel et enregistre son adresse e-mail comme identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site https://gonebuster.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Gonebuster ne pourrait être déclarée responsable d’une utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant et mot de passe du Client.

Gonebuster rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.
La collecte de données personnelles a fait l’objet de déclaration préalable auprès de la CNIL et l’utilisation de ces données est conforme la réglementation en vigueur.

Article 4 : Réalisation des ventes

Le processus d’achat sur le site Gonebuster ne présente aucune contrainte d’achat. Il est possible de consulter le panier à tout moment. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en diminuant les quantités avec les flèches sur le côté ou en cliquant sur la croix à gauche de l’article. Pour valider la commande, il faut cliquer sur le bouton Procéder à la commande.
Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page récapitulative et, le cas échéant, de les corriger en cliquant sur le bouton «Précédent», ou en cliquant sur le bouton «Mon panier».
En validant la commande, le Client s’engage à conclure un contrat. Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, le prix, la quantité et les conditions générales de vente.

Après validation de la commande, Gonebuster adresse au Client une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais informe seulement le Client que Gonebuster a reçu sa commande. Un numéro de commande est alors attribué au Client.

Aucun contrat n’est conclu entre le Client et Gonebuster pour la vente des articles avant la réception de la confirmation de la commande. Le contrat entre le Client et la société Gonebuster est alors conclu dès que le Client réceptionne sa confirmation de commande et il s’arrête à la remise du colis, par la société Gonebuster, au transporteur. Le Client devient propriétaire du ou des articles commandés à compter de leur expédition par Gonebuster.

De son côté, Gonebuster se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le Client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.
Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros. Les prix des tshirts ne sont pas soumis à la TVA.

Les prix affichés sur le site n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués au Client lors du processus d’achat.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du service, du poids, du volume du colis à acheminer et dépendent du pays de destination de la commande. Ils sont intégralement à la charge du Client.

Gonebuster livre exclusivement en France Métropolitaine.
Gonebuster se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Gonebuster se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix affichés sur le site.

Article 6 : Paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire ou chèque.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par Gonebuster. Gonebuster ne prend pas en charge les frais ou autres taxes supplémentaires liées à certaines transactions bancaires. Ces coûts sont intégralement à la charge du Client.

Paiement par carte bancaire

Seuls les paiements en carte bancaire en provenance de l’Union Européenne et la Suisse sont acceptés.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Gonebuster vaut autorisation de débit de son compte, à due concurrence des produits livrés.
Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de transactions bancaires sécurisé. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. De plus, afin de sécuriser au maximum les transactions bancaires et limiter les utilisations frauduleuses des cartes bancaires, le processus d’achat n’est validé qu’après avoir enregistré le code reçu sur le téléphone portable (SecureCode). Aucune information bancaire n’est conservée par le site.
Les données bancaires sont directement communiquées, via le site https://gonebuster.com, aux structures concernées par les opérations de paiement.
Gonebuster se réserve le droit de contacter tout Client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s’avèrent nécessaires à la validation ou au remboursement de la commande.

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception et encaissement du chèque. Le chèque sera présenté pour encaissement dès sa réception.

Le paiement par chèque est uniquement accepté s’il est en provenance d’une banque française. Il doit être établi à l’ordre de Martin Leclercq et envoyé à:

Akumaw SCI Garden
96 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à Martin Leclercq en ma qualité de membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration fiscale.

Article 7 : Livraison et envoi

Comme mentionné à l’article §5 des présentes CGV, les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués au Client lors du processus d’achat.
Gone Buster livre exclusivement en France Métropolitaine, à Monaco, en Suisse et vers les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
La société GoneBuster se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

Gonebuster assure la livraison du ou des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. L’exactitude des données relève de la responsabilité du Client. Il doit en vérifier l’exactitude avant la validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.

Gonebuster fait son possible pour vous livrer au plus vite.
La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Gonebuster.
Les délais de livraison dans les pays étrangers dépendent des services postaux locaux.

La responsabilité de Gonebuster ne pourra jamais être engagée sur le risque transport.

La livraison du produit est convenue contre paiement à l’avance.
Lorsque la commande est expédiée, le Client en est averti par e-mail. La facture est jointe à ce dernier.
Les factures sont exclusivement envoyée sous forme électronique. Si toutefois, le Client souhaite recevoir sa facture sous format papier, il peut contacter le service Clients de Gonebuster en utilisant l’adresse électronique suivante : serviceclient@gonebuster.com

Gonebuster est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise au transporteur mais n’est pas responsable des retards et/ou dégâts causés par le transporteur. Le risque transport est intégralement supporté par le Client.

Certains événements échappant à la volonté de Gonebuster qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Gonebuster, à son gré, et sans indemnité au profit du Client si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le Client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
La livraison a lieu par la distribution des colis contenant les marchandises commandées.
La propriété des marchandises est transférée au Client dès la prise de possession de celles-ci.

Article 8 : Indisponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Gonebuster s’engage à informer, dans les meilleurs délais, par courrier électronique le Client en cas d’indisponibilité du produit commandé.
Gonebuster informera le Client du délai de réapprovisionnement des articles concernés. Si le délai d’approvisionnement est long, la société Gonebuster proposera au Client un produit de substitution de qualité et de valeur équivalentes, ou l’annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà versées par la Client lui seront totalement remboursées dans un délai de trente jours.
Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, Gonebuster garantit que tous les articles proposés à la vente sur sa plateforme internet https://gonebuster.com sont commercialisés neufs et sans défaut les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés. Les caractéristiques des produits sont mentionnées sur le site.
Gonebuster se réserve le droit d’apporter des modifications minimes quant aux caractéristiques des produits lorsque ces modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Gonebuster garantit que ces modifications ne sont pas susceptibles de générer une augmentation de prix de la commande ou d’altérer la qualité du ou des produits commandés.

Les photographies, les représentations et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Gonebuster garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la représentation du produit et l’aspect réel de celui-ci.

Article 10 : Droit de rétraction et demande de retours

Seuls les produits achetés sur le site https://gonebuster.com peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Les articles doivent être dans leur état intact, et avoir été non portés.
Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Tout droit de rétractation ou de demande de retour ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le Client.
Ce droit de rétractation ou de retour peut concerner tout ou partie de la commande.

Droit de rétractation

Seuls les produits achetés sur le site https://gonebuster.com peuvent faire l’objet du droit de rétraction.
À compter du jour où il reçoit la commande, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date de livraison de la commande (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
Le Client exerce le droit de rétraction en notifiant à Gonebuster sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). La communication relative à l’exercice du droit de rétraction doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais d’expédition de l’article retourné vers Gonebuster sont à la charge du Client.
Après avoir notifié à Gonebuster sa décision d’exercer son droit de rétractation, deux possibilités seront proposées au Client : le remboursement de l’article commandé ou l’échange du produit par un article de son choix.
Au-delà du délai de 14 jours, Gonebuster n’est pas dans l’obligation de rembourser ou échanger le produit retourné par le Client.

Articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande

À compter du jour où il reçoit la commande, si un des articles ne correspond pas à l’article commandé par le Client ou si la commande contient un article présentant des défauts, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour demander le retour de l’article. Le délai de demande de retour expire quatorze jours après la date de livraison (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
Dès que la non-conformité de la commande est constatée par le Client, ce-dernier doit adresser sa réclamation à Gonebuster par l’envoi d’un e-mail adressé à l’adresse suivante : serviceclient@gonebuster.com
La réclamation doit obligatoirement être motivée, contenir les informations relatives à la commande (avec au minimum Nom et Prénom du Client, numéro et date de la commande). La réclamation doit être formulée au plus tard quatorze jours après la date de livraison de la commande (date fournie par le transporteur dans le cadre de la prestation de suivi).
L’absence de réclamation dans les 14 jours après réception de la commande signifie que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et acceptés par le Client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de faire l’objet de contestations ultérieures.
Dans le cas où les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents, les frais de retour relatifs à l’expédition du ou des produits vers Gonebuster seront intégralement remboursés par Gonebuster au Client.
Après avoir notifié Gonebuster sa décision de retourner les articles présentant des défauts ou non-conformes à sa commande, deux possibilités seront proposées au Client : le remboursement des articles commandés ou l’échange du produit par un article de son choix.
Si le Client choisit l’échange du ou des produits, Gonebuster prend en charge les frais relatifs à la réexpédition de ces derniers.

Article 11 : Effets de la rétractation et de la demande de retour

Après avoir notifié l’exercice de son droit de rétraction ou demandé le retour d’un ou des produits à Gonebuster le Client doit retourner le ou les articles concernés à l’adresse suivante :

Akumaw SCI Garden
96 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Cet envoi doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la décision de rétractation ou l’envoi de la demande de retour.
Il est vivement recommandé de retourner l’article avec une prestation de suivi afin de garantir sa réception par Gonebuster. Les frais d’envoi relatifs à l’expédition du ou des produits du Client vers Gonebuster sont à la charge du Client. Si l’article venait à ne pas être réceptionné par Gonebuster, aucune prestation d’échange ou de remboursement ne sera réalisée.

Pour ouvrir droit à un remboursement ou à l’échange, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, Gonebuster se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme payée par le Client lors de son achat en ligne. De même, le ou les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation ni de salissure, être accompagnés de tous les accessoires avec lesquels ils ont été livrés et ne pas avoir été échangés par d’autres produits, quel qu’ils soient.

À réception des produits, Gonebuster vérifiera les produits retournés pour déceler d’éventuels dégâts et pour s’assurer que les produits proviennent bien de Gonebuster

Au-delà du délai de 14 jours, ou en cas de non réception du produit retourné par le Client, Gonebuster n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le Client.

Si le Client demande le remboursement, Gonebuster remboursera au Client la totalité des sommes versées, à l’exception de la somme correspondante aux frais d’expédition, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé ou la demande de retour a été formulée.
Ce remboursement s’effectuera par chèque. Le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Dans ce cas, il doit obligatoirement en faire la demande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse serviceclient@gonebuster.com

Si le Client choisit l’échange du ou des produits, Gonebuster prend en charge les frais relatifs à la réexpédition de ces derniers, pour un envoi en France Métropolitaine, Andorre et Monaco uniquement.

Article 12 : Information au Client

Pour obtenir toutes informations relatives aux produits, aux services ou pour transmettre un commentaire, tout Client peut contacter le service Clients de Gonebuster en utilisant l’adresse électronique suivante: serviceclient@gonebuster.com

Il également possible d’écrire à Gonebuster en adressant le courrier à l’adresse :

Akumaw Sci Garden 
Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Article 13 : Garantie

En cas de marchandise défectueuse, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 14 : Responsabilité

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au Client.

Article 15 : Clause résolutoire

À défaut de paiement de la marchandise ou des frais de service, Gonebuster peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du Client.

Article 16 : Limitation des responsabilités

Gonebuster n’est pas responsable de votre usage des autres sites internets. Les produits de la marque Gonebuster peuvent être présents sur d’autres sites internet mais Gonebuster ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. La présence des produits Gonebuster dans les autres sites ne constitue pas une caution de la part de ou une affiliation avec Gonebuster. Toute commande validée via un autre site internet que https://gonebuster.com est soumise à ses propres CGV et Gonebuster ne saurait en être responsable. Ces sites peuvent collecter des informations personnelles ou en solliciter de votre part. Ces sites ne sont pas soumis à la politique de protection de la vie privée de Gonebuster. Gonebuster ne saurait être responsable de la politique de ces sites, ou de l’utilisation des informations qu’ils collecteraient.

Article 17 : Validité

Si un terme, une condition ou provision d’un terme ou condition s’avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l’application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

Article 18 : Loi applicable

Tout contrat entre Gonebuster et le Client sera interprété et apprécié en accord avec les lois françaises et tout litige autour de ce contrat sera soumis à l’exclusive juridiction des tribunaux français.
Pour tout litige et/ou contestation, de quelque nature qu’il soit, le Tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de commerce de Lyon.

Article 19 : Propriété et propriété intellectuelle

Le site serviceclient@gonebuster.com est la propriété de Gonebuster, Ce site et tous ses composants, dont les graphismes, l’architecture de manière générale, le texte, la sélection, l’arrangement, toutes compilations logicielles, code, … sont la propriété de Gonebuster.
La reproduction de tout ou partie d’un des produits, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.

Les graphismes apparaissant sur les vêtements sont la propriété de Gonebuster
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial“. Ainsi, l’ensemble des créations visuelles présentes sur les vêtements est protégé par le droit d’auteur. Ainsi, “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi” (CPI, art. L. 335-3).